Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables

La responsabilité sociétale d’entreprise est au cœur des activités de Panopli et nous nous engageons quotidiennement à partager nos engagements à l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires.

En travaillant avec Panopli, les fournisseurs et sous-traitants s’engagent à respecter les engagements formalisés par Panopli au travers de cette charte, à mettre en place des actions de progrès permanent sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques de leur activité, et à les diffuser également auprès de leurs propres sous-traitants.

Ainsi, notre Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables a pour objectif de clarifier et d’afficher nos attentes à l’égard de nos fournisseurs et partenaires.

Ces engagements s’inscrivent dans la durée, et dans une logique d’amélioration continue.  Ils visent à intégrer la RSE dans nos critères de sélection, au même titre que les critères de qualité, de délais, de coût, d’innovation ou de maîtrise des risques. Cette charte témoigne de la démarche que nous souhaitons mener avec notre écosystème, afin que nos relations soient à la fois durables, profitables et responsables.

Engagements de Panopli envers ses fournisseurs et sous-traitants

Panopli s’engage à respecter les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

Panopli s’engage à :

• Développer des relations commerciales durables, et propices à la lutte et au traitement effectif des risques et des enjeux des conditions de travail, à la protection de l’environnement, à l’éthique des affaires, et aux droits humains.
• Maintenir un dialogue constructif et ouvert avec le Fournisseur, sur sa capacité à respecter ses engagements, et contribuer, dans la mesure du possible et dans un esprit de coopération, à l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action appropriés.
• Sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants selon un processus d’achats équitable et impartial, et en fonction de critères et objectifs prédéfinis.
• Promouvoir, pour les appels d’offres qui le permettent, des clauses sociales et environnementales.
• Favoriser ****dans la mesure du possible les candidats mieux-disant en termes de performance RSE, et communiquer les raisons de leur non-sélection aux fournisseurs non retenus.
• Éviter les situations de dépendances économiques, et veiller le cas échéant à accompagner les fournisseurs dans la diversification de leur clientèle.
• Identifier et prévenir les conflits d’intérêts dans le cadre des relations avec les fournisseurs et sous-traitants.
• Sensibiliser et former ses acheteurs aux principes éthiques et RSE.
• Respecter les délais de facturation.
• Proposer toujours une alternative éco-responsable dans ses propositions commerciales
• Répartir de manière équitable le prix de vente final sur les différents acteurs de la chaîne.
• Privilégier ****les produits en provenance de circuits courts.
• Mettre en avant sur notre boutique en ligne, uniquement des produits en provenance de fournisseurs qui ont signé la charte.
• Ne jamais vendre à perte.

Engagements attendus des fournisseurs et sous-traitants

Le respect des principes sociaux

Les pratiques d’emploi du Fournisseur à l’égard de ses salariés respecteront un socle minimum de normes de travail. A cet effet, le Fournisseur devra  :

a. Droits fondamentaux

1. Respecter les Droits de l’Homme dans tous les pays où il est présent, y compris dans les zones où l’affirmation des droits humains est encore insuffisante.
2. Veiller à prévenir des situations ou actes de complicité de violation des droits humains fondamentaux.
3. Éliminer toutes les formes de travail forcé et obligatoire. Un travail est considéré comme forcé et obligatoire à chaque fois qu’il est imposé au moyen d’une menace : privation de l’alimentation, confiscation de terres, non accréditation du salaire, violences physiques, sévices sexuels. (Conventions de l’Organisation Internationale du Travail OIT n°29 et 105).
4. Interdire la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.
5. Proscrire strictement le travail des enfants n’ayant pas atteint l’âge légal pour travailler, ce tout au long de la chaîne de création de valeur, quel que soit le pays où les prestations sont réalisées. Si aucune limite d’âge n’est fixée pour un pays donné, celle-ci ne pourra pas être inférieure à 16 ans.

b. Environnement de travail

1. Traiter chacun de ses collaborateurs équitablement et avec dignité.
2. Veiller à la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs en leur offrant un environnement respectant des normes locales et internationales en vigueur en matière de santé et sécurité au travail.

c. Rémunération

1. Respecter les lois en vigueur en matière de salaire et de temps de travail. Il garantira notamment le respect du salaire minimum, du paiement des heures supplémentaires, et du temps de travail maximum.
2. Garantir le principe d’égalité de rémunération, entre les hommes et les femmes, sans discrimination fondée sur le sexe (Convention de l’OIT n°100).

La protection de l’environnement

Le Fournisseur doit gérer ses activités d’une manière écologiquement rationnelle. A cet effet, le Fournisseur devra :

1. Contrôler sa consommation d’eau, d’énergie, de ressources naturelles et d’autres matières premières nécessaires à ses activités en vue de rationaliser sa consommation, de réduire l’intensité des matières consommées tout en augmentant leur efficacité économique, voire de développer leur taux de réutilisation et/ou de recyclage.
2. Réduire et/ou traiter ses émissions dans l’air, ses effluents vers la terre et/ou l’eau et les déchets de toute nature résultant de ses activités.
3. S’engager à respecter les normes sectorielles qui s’appliquent à ses activités, compte tenu des produits ou services qu’il fournit à Panopli. À la demande de Panopli, le Fournisseur devra communiquer par écrit à Panopli, ces normes.
4. Utiliser au maximum des matériaux issus du développement durable.
5. Assurer un minimum de commande pas trop élevé afin d’éviter tout gaspillage.
6. Privilégier les produits non nocifs.
7. Privilégier la livraison par voie terrestre ou maritime plutôt qu’aérienne.
8. S’engager à réduire les consommables à usage unique.
9. Limiter au maximum les emballages non recyclables.

Le respect des principes éthiques

Le Fournisseur veillera à conduire ses activités conformément aux principes de loyauté, d’intégrité et d’équité. Ainsi, le Fournisseur devra :

1. Assurer une communication claire et homogène et respecter le processus de communication avec son interlocuteur privilégié.
2. Garantir la confidentialité des informations échangées avec Panopli.
3. Garantir la confidentialité des informations au sujet de nos clients.
4. Négocier honnêtement et équitablement avec Panopli
5. Adopter des pratiques commerciales licites et loyales (méthodes et moyens reconnus par tous comme conformes aux bonnes pratiques de la profession, dans le respect de la légalité).
6. Veiller à adopter des principes de comportement exigeant pour prévenir et éviter les situations de conflits d’intérêts.
7. Respecter le droit de la concurrence.
8. Respecter les délais de paiement.
9. Respecter le droit à la propriété intellectuelle.
10. Proposer des conditions tarifaires avantageuses.

Conséquences du manquement aux engagements du Fournisseur / Sous-traitant

En cas de manquement aux engagements énoncés dans les présentes qui serait constaté par Panopli, ce dernier pourra, de plein droit et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts :

1. Demander au Fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives qui s’imposent dans un délai défini ; et/ou interdire au Fournisseur, à effet immédiat, le droit d’utiliser l’une quelconque des marques.
2. Résilier tout ou partie des relations d’affaires avec le Fournisseur

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